etablissement distinct
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans la première section sont retracées l’ensemble des opérations d’investissement de l’établissement
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... les établissements non habilités à l’aide sociale, ces prestations feront l’objet d’un « prix global », toute stipulation contractuelle prévoyant un prix distinct pour une prestation entrant dans ce « prix global
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, font obligation aux établissements et services pour personnes âgées et aux établissements et services pour personnes handicapées sous compétence
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e......Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......, celle, globale et normative, qui découle de la loi ESS sur les fusions d'associations [2] et, d'autre part, la réglementation spécifique aux établissements et services médico-sociaux issue de la loi
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr......Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju......, les prestations de soins d’autre part donnent lieu à l’établissement de deux DIPC distincts. Toutefois, lorsque le SAD propose à l’usager des prestations d’aide et des prestations de soins, les deux DIPC peuvent
20/05/2021 00:00:00 -
Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’as......", s’est félicitée la ministre Brigitte Bourguignon. Désormais, tous les accueils de jour sont autorisés à rouvrir, même en l’absence d’entrée distincte au sein de l’établissement. Par ailleurs, plus question
27/09/2018 09:49:22 -
Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est......Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est tenu une comptabilité distincte pour chaque établissement ou service.Les mouvements financiers
27/09/2018 09:30:54 -
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions...... et aux suites de ce contrôle (JO du 18) refond les dispositions encadrant les procédures de contrôle et de sanction des établissements et services. Le cumul et la juxtaposition de dispositifs distincts altéraient
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... son autonomie juridique. A contrario, si elle devient un établissement distinct, le mandat se poursuit jusqu'à son terme. Une nécessaire communication Tout projet de rapprochement génère des craintes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit
16/10/2023 12:00:00 -
Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2023, qui sera dévoilé le 30 novembr...... des suffrages se verra décerner le prix des lecteurs. A vous de jouer !
(Après avoir pris connaissance des projets, rendez-vous ici pour voter / Un seul vote possible) Établissement public national Antoine
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... avec les acteurs du grand âge afin d'éviter une nouvelle affaire Orpéa. Le livre Les fossoyeurs [1], qui fait état de maltraitance dans des établissements du groupe, « interroge le système actuel de supervision
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit....... L’établissement doit alors l'informer et le conseiller sur les différents dispositifs auxquels il a accès dans le cadre du projet professionnel, réaliser un bilan de son parcours, élaborer un projet au sein d'une
27/09/2018 12:39:10 -
Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite ......Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite des relations entre les parties de l’établissement. Ces règles doivent permettre, à la fois
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... des différences de traitement opérées par voie d’accord collectif entre salariés appartenant à la même entreprise, mais affectés à des sites ou des établissements distincts [5]. Peut-on considérer que les salariés
27/10/2021 00:30:00 -
Dans les bâtiments vieillissants et mal insonorisés notamment, les nuisances sonores peuvent perturb...... des spécialistes permet des gains majeurs en matière d’acoustique. Des espaces communs où l’on ne s’entend plus, des chambres où il est difficile de trouver le repos… Tel est le lot des établissements mal isolés
01/12/2021 00:30:00 -
Dans les établissements et services, le port d’un uniforme pratique et facilement identifiable est u......Dans les établissements et services, le port d’un uniforme pratique et facilement identifiable est un must pour tous les personnels. Ce qui n’exclut pas une certaine recherche esthétique, ainsi
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... de proximité peut être intégrée à l’accord collectif d’entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts. Une interrogation restait à éclaircir : en l’absence de clause en ce sens